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Le mandat de protection future : un outil pour anticiper l’incapacité ? Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.
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6 mai 2019, 16:30
I. Dans quels cas recourir au mandat de protection future ?
Le mandat de protection future peut prévoir les actes concernant la personne (A) ainsi que ceux portant sur le patrimoine (B).
A) Les actes concernant la personne.
Le mandat de protection future est avant tout un outil permettant d’anticiper la perte de facultés et de confier à une personne de confiance, une mission de prise en charge.
Le mandant peut par exemple prévoir ses conditions de résidence (volonté de demeurer chez soi ou (...)
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