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Les détails du système d’échange automatique d’informations bancaires (CRS) avec Israël. Par Georges-David Benayoun, Avocat.
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18 mars 2019, 13:00
L’objectif de l’OCDE est la transparence fiscale par l’échange d’informations financières entre les Etats, dans les domaines de la fiscalité, en vue de gérer et garantir l’application des lois fiscales de chacun des Etats.
Cette réglementation s’inspire du modèle américain « FATCA », élaboré en matière de transparence fiscale, formalisant un système de transmission des informations par les institutions financières étrangère aux services fiscaux américains (IRS).
Si le système CRS de l’OCDE est inspiré du (...)
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