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Affaire Doceram : de l’abandon de la théorie de la multiplicité des formes à l’affirmation de l’autonomie des dessins et modèles. Par Clara Grudler, Juriste.
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7 novembre 2018, 11:30
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[1] TUE, 9 septembre 2014, Biscuits Poult, T-494/12.
[2] CJUE, 8 mars 2018, C 395/16, Doceram c/ Ceramtec.