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Appel à jour fixe : attention danger ! Par Romain Laffly, Avocat. retour à l'article

12 octobre 2018, 14:00

Civ. 2e, 27 sept. 2018, FS-P+B, n° 17-21.833 Une banque relève appel d’un jugement d’orientation du juge de l’exécution et présente, comme il se doit par application de l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, une requête aux fins d’assigner à jour fixe. Autorisée à assigner, la banque fait délivrer assignation à l’intimé au jour fixé dans l’ordonnance présidentielle mais, selon arrêt du 11 mai 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déclare irrecevable l’appel de la banque qui n’avait (...)

[1] Civ. 2e, 19 mars 2015, nos 14-14.926 et 14-15.150, Dalloz actualité, 3 avr. 2015, obs. V. Avena-Robardet ; D. 2015. 742 ; ibid. 1791, chron. H. Adida-Canac, T. Vasseur, E. de Leiris, L. Lazerges-Cousquer, N. Touati, D. Chauchis et N. Palle ; RTD civ. 2015. 461, obs. N. Cayrol ; 16 oct. 2014, n° 13-24.634, Dalloz actualité, 28 oct. 2014, obs. V. Avena-Robardet ; D. 2015. 287, obs. N. Fricero ; RTD civ. 2015. 194, obs. N. Cayrol ; 1er sept. 2016, n° 15-11.018, Procédures, oct. 2016 ; 7 avr. 2016, n° 15-11.042, Dalloz actualité, 6 mai 2016, obs. M. Kebir ; D. 2017. 1388, obs. A. Leborgne

[2] Civ. 2e, 1er sept. 2016, n° 15-11.018, préc.

[3] Civ. 2e, 22 sept. 2016, n° 15-19.622

[4] Civ. 2e, 7 sept. 2017, n° 16-16.847, Dalloz actualité, 26 sept. 2017, obs. F. Mélin ; D. 2018. 1223, obs. A. Leborgne

[5] Civ. 2e, 24 sept. 2015, n° 14-23.768, D. 2016. 1279, obs. A. Leborgne

[6] Civ. 2e, 7 déc. 2017, n° 16-19.336, Dalloz actualité, 14 déc. 2017, obs. C. Bléry ; D. 2017. 2542 ; ibid. 2018. 692, obs. N. Fricero ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; JCP n° 3, 15 janv. 2018, obs. C. Laporte

[7] Civ. 2e, 27 sept. 2018, n° 17-20.930, Dalloz actualité, 3 oct. 2018, obs. C. Bléry

[8] Pour une illustration, v. R. Laffly, Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes ; Dalloz actualité, 14 déc. 2017, obs. C. Bléry ; Dalloz actualité, 14 sept. 2018, obs. C. Bléry

[9] Mais qui est donc le premier président ?, J.-Cl. Procédures, n° 2, févr. 2018, obs. H. Croze

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