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Recours et protection des acheteurs de panneaux solaires au regard des dernières jurisprudences. Par Charlyves Salagnon, Avocat.
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8 septembre 2018, 10:00
2018 marque une véritable avancée dans les droits des acquéreurs de panneaux photovoltaïques.
En effet, jusqu’ici, les Tribunaux et Cours pouvaient avoir des appréciations différentes, de situations parfois identiques.
A cela s’ajoutait une technicité de la matière, au croisement de plusieurs domaines, pas toujours simples à manier pour les juges.
Tout cela faisait supporter un aléa certain aux acheteurs de panneaux lésés et endettés qui souhaitaient faire valoir leurs droits en justice.
Pourtant, un (...)
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