Poster un message

[1] Jean-Paul SCOT, in « L’État chez lui l’Église chez elle », Comprendre la loi de 1905, Points, 2005.

[2] « L’absence d’application de la loi de 1905 aux départements algériens (1905-1962) », Rapport sur L’Islam dans la République, Haut conseil à l’Intégration, Roger Fauroux, 2000.

[3] Décisions n°2017-633 QPC du 2 juin 2017.

[4] Art. L. 2543-3 du Code général des collectivités territoriales.

[5] CGI, art. 1382 4e art. 4 du Code des impôts directs et taxes assimilées applicables en Alsace-Moselle.

[6] Code civil, article 910, modifié par l’ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.

[7] Jean-Marie WOEHRLING, La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes, Revue du droit des religions, n° 1, mai 2016, 166 p.

[8] Ordonnance n°2010-590 du 3 juin 2010.

[9] Article L.451-1 du code rural et de la pêche maritime.

[10] Décision QPC n°2012-297, décision 21 février 2013, Association pour la promotion et l’extension de la laïcité (Appel).

[11] Jean-Paul SCOT, L’État chez lui, l’Église chez elle », Comprendre la loi de 1905, Points, 2005

[12] Loi n° 1114 du 25 décembre 1942, portant modification de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État.

[13] Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificatives pour 1961, article 11 ; articles L. 2252-4 et L. 3231-5 du CGCT.

[14] Loi n°96-142 du 24 février 1996 ; Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à la question n° 60420, publiée au JOAN du 05/01/2010, page 155.

[15] Art L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales ; CE, 19 juillet 2011, Mme Vayssière, n°320796

[16] Jean-Paul SCOT, in « La loi Debré et le dualisme scolaire », Intervention au colloque du CDAL à Montpellier le 14 novembre 2010.

[17] Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés.

[18] Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984.

[19] Eddy KHALDI, Laïcité : désinstitutionnalisation de l’éducation ?, article publié le 19 avril 2017, Mediapart, https://blogs.mediapart.fr/eddy/blo...

[20] Loi Carle n° 2009-1312 du 28 octobre 2009.

[21] Voir en ce sens : Loi Carle : la prime à l’exode scolaire, par Caroline Fourest, Le Monde, 25 septembre 2009.

[22] Caroline FOUREST, Génie de la Laïcité, Grasset, 2016 ; Eddy KHALDI, Laïcité : l’enlisement communautaire du pluralisme scolaire, 20 février 2017, Mediapart.

[23] Eddy KHALDI, « Liberté de conscience » et « caractère propre », 21 octobre 2014, Le respect du « caractère propre » peut-il être accommodé avec l’exercice de la liberté de conscience, liberté fondamentale ?, Association des Libres Penseurs de France ; article L. 442-21 du code de l’éducation

[24] Eddy KHALDI, Laïcité : désinstitutionnalisation de l’éducation ?, article publié le 19 avril 2017, Mediapart.

[25] Eddy KHALDI, Laïcité : désinstitutionnalisation de l’éducation ?, article publié le 19 avril 2017, Mediapart,https://blogs.mediapart.fr/eddy/blo...

[26] Voir en ce sens : CE, 19 Juillet 2011, Commune de Trélazé, n°308544 ; CE, Fédération de la libre pensée et de l’action sociale du Rhône et M.P, n°308817 ; CE, Communauté urbaine du Mans Le Mans Métropole, n°309161 ; CE, Commune de Montpellier, n°313518 ; CE, Mme V., n°320896

[27] CE, 15 février 2013, Grande Confrérie de Saint-Martial, n°347049.

[28] Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’État, Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français, Contribution à l’étude collective réalisée à l’occasion du 15ème anniversaire de la Cour administrative suprême de Lituanie, 11 octobre 2017.

[29] Voir notamment : Charles Arambourou, Les contournements du principe de séparation : les subventions aux cultes des collectivités locales, Union des familles laïques, 19 décembre 2016.

[30] Traité de droit français des religions, Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling, Lexis Nexis, édition mars 2013.

[31] Rapport d’information de M. Hervé Maurey, sénateur (UDI) de l’Eure, « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte », fait au nom de la délégation du Senat aux collectivités territoriales et rendu public le 17 mars 2015

[32] Les rapports des cultes avec les pouvoirs publics, rapport de Jean-Pierre Machelon, remis au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, La Documentation Française, septembre 2006.

[33] Discours prononcé le 15 septembre 2008 à Paris devant le Pape Benoît XVI.

[34] Revue Jésuite Esprit Octobre 1949 ; in ABC de la Laïcité, p. 78, Eddy KHALDI, Demopolis, août 2015.

[35] Emmanuel Macron face au défi de « l’islam de France », Anne-Bénédicte Hoffner, Le Nouvel Obs, 11 février 2018.

[36] Macron veut "poser les jalons de toute l’organisation de l’islam de France", Le Journal du Dimanche, 10 février 2018.

[37] Face aux représentants des religions, Emmanuel Macron s’inquiète d’une "radicalisation de la laïcité", Hadrien Mathoux Marianne, 22 décembre 2017.

[38] (M. le président Macron, la laïcité n’est ni radicale, ni une menace pour la France, Fatiha Boudjahlat, Céline Pina, Caroline Valentin, Barbara Lefebvre, Waleed al-Husseini, Marianne, 28 décembre 2017.