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Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
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4 juin 2018, 13:30
Accord de branche et accord d’entreprise : quelle différence ?
L’accord de branche ou encore appelée convention de branche est une convention conclue par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d’un même secteur d’activité. Ainsi, une convention de branche peut être nationale, régionale ou départementale au niveau catégoriel. La convention de branche régit notamment l’exercice du droit syndical et la liberté d’opinion des salariés, les éléments du salaire applicable pour (...)
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