1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article
23 avril 2018, 10:00
Si une partie significative des œuvres d’art spoliées en France pendant la Seconde guerre mondiale a déjà été restituée, plus de 2.000 œuvres récupérées en Allemagne sont toujours conservées par des musées publics français sous l’étiquette MNR (Musées Nationaux Restitution). Cette étiquette permet à ces œuvres de bénéficier d’un statut spécifique, étant conservées par 57 musées mais ne faisant pas partie des collections publiques. Ces MNR sont toujours détenus par l’Etat, faute d’identification des ayant-droits. En (...)

[1] TGI Paris, 7 novembre 2017, n° 17/58735.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 150 membres, 27617 articles, 127 219 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• [10 au 15 Mars - Semaine mondiale du nettoyage numérique] Le Village de la Justice participe avec vous au Digital Clean Up Day !




Publicité

Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

 

Cabinet d'Avocats

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Cabinet d'avocat

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Bien plus que du droit.

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

Réseau de professionnels du Droit

Solutions

Previous Next

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Offres pour les métiers du droit

 

Traducteurs assermentés

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Editeur juridique

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

AI-powered Contract Management

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

Créateur de confiance juridique

 

Lettre recommandée électronique

Formateurs

Previous Next

 

Des formations spécialisées

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Se former est une chance !

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

 

Formation, recherche et innovation

 

Se former aux métiers du Droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Avocats : l’urgence d’une spécialité en littérature.

La fête du Droit édition 2025 : à vos marques, prêt... partez !!!

[Nouveau] Les coups de coeur des libraires juridiques.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Vidéo] Dans les coulisses de la Cour nationale du droit d’asile.
- [Podcast] Jours ordinaires au tribunal d’Aurillac.
- [Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d’une assesseure au tribunal pour enfants.
- [Podcast] Ma formation à l’ENM : Devenir élève magistrat : "Je le jure !"

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.