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DECENNALE et toiture de piscine retour à l'article
2 janvier, 13:26, par Cyril LEPRETRE

Prenons le cas d’une piscine intérieure recouverte d’une toiture inclinée (support = charpente bois et lambris en plafond).
Pour ce projet, l’architecte est le seul "sachant" qui intervient au titre de la maîtrise d’oeuvre.
Pour x raisons, ce dernier laisse le soin au charpentier/couvreur de concevoir, chiffrer et exécuter la toiture.
(Ce cas existe, par exemple, pour des projets de résidences hôtelières avec piscine)

Ce professionnel réalise la toiture en utilisant des solutions habituelles, techniquement maîtrisées, mais dont une partie des matériaux ne correspond pas aux domaine d’emploi spécifiques des locaux dits à "Très Forte Hygrométrie", catégorie incluant les piscines intérieures chauffées.
- Notons que dans les validations techniques des industriels, le domaine d’emploi est généralement précisé avec une phrase de type "Le dispositif est validé pour un emploi en locaux à faible, moyenne et forte hygrométrie".
(comprenez ici que les locaux à "TRES Forte Hygrométrie" tels que les piscines ne sont pas couverts... mais que les éléments de langage "sur le terrain" font l’impasse sur l’importance du qualificatif "TRES", source de bien des problèmes).

En cas de sinistres :
- L’entreprise est-elle à 100% responsable pour avoir intégralement conçue, fourni et posé la toiture ?
- L’entreprise a-t-elle été au-delà de son domaine de compétence cadré par ses qualifications professionnelles ? (Si oui, de ce fait, elle n’est pas assurée)
- La maîtrise d’oeuvre, représentée par l’architecte, est-elle intégralement responsable car seul "sachant" aux yeux de la loi ?
- La responsabilité est-elle partagée à 50/50 (l’entreprise aurait dû se limiter à la fourniture et pose mais sur la base d’une conception de l’architecte ?
- L’architecte peut-il prétendre à un défaut de formation, le sujet n’étant pas abordé pendant les années d’études ?

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