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Les conditions de validité de la clause d’inaliénabilité. Par Antoine Christin, Avocat.
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26 juillet 2017, 15:30
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[1] (Cass. Req., 19 mars 1877 ; Cass. Civ, 8 novembre 1897 ; Cass. Civ, 24 janvier 1899 ; Cass. Civ, 16 mars 1903)
[2] (Cour de Cassation, Civ 1, 8 janvier 1975, RG n°73-11648)
[3] (Cour de cassation, Civ 1, 6 mars 2013, RG n°12-13340)
[4] (Cour de cassation, Civ 1, 8 décembre 1998, RG N°9615110)
[5] (Cour d’appel de Nancy, 3 février 2014, RG N°12-01280)