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Photovoltaïque : condamnation du gérant d’Eurofrance Solaire pour double paiement lors d’une vente. Par Grégory Rouland, Avocat.
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21 juillet 2017, 08:00
Résumé des faits
Un particulier signe avec la société Eurofrance Solaire un bon de commande portant sur la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques pour un montant de 18.000 euros.
Le même jour, elle a contracté un crédit affecté auprès de la société Sofemo pour un montant de 18.000 euros remboursable en 120 mensualités avec intérêts au taux de 5,51%.
Une fois le matériel livré et installé, l’acquéreur signe sans réserve un bon de livraison, qui se révèle être également une autorisation (...)
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