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Quand l’information relative à la clientèle est détournée, la confiance est abusée. Par Juliette Chapelle, Avocat. retour à l'article

29 juin 2017, 15:30

Les Faits. 1. Deux anciens salariés, dont l’ancien directeur régional de la société plaignante, sont mis en examen du chef d’abus de confiance à la suite de la plainte de la société commerciale de télécommunications qui les employait. Cette dernière leur reproche d’avoir détourné une partie de sa clientèle en captant des informations la concernant et en utilisant divers procédés qui seront jugés déloyaux tels le mensonge afin d’attirer la clientèle vers une société nouvellement créée et gérée par l’un des (...)

[1] Cass. Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87866 : J-Y. Marechal, L’abus de confiance peut avoir pour objet des informations relatives à une clientèle, Dossiers d’actualité Lexis Nexis et M. Véron, Détournement de clientèle ou d’informations sur la clientèle ? Rev. Droit pénal n° 1, Janv. 2012, comm. 1.

[2] Cass. Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87866, préc.

[3] Cass. Crim., 16 novembre 2011, n° 10-87866, préc.

[4] Cass. Crim., 14 novembre 2000, n° 99-84522.

[5] Cass. Crim., 22 septembre 2004, n° 04-80285.

[6] Cass. Crim., 19 juin 2013, n° 12-83031.

[7] Cass. Crim., 16 décembre 2015, n° 14-83140.

[8] Cass. Crim. 1er décembre 2010, n° 09-88478 : Commentaire par M. Véron, Abus de confiance – La nature du bien détourné : surplace ou rétropédalage ? Rev. Droit pénal n° 3, Mars 2011, comm. 29.

[9] Cass. Crim., 5 mars 1980, n° 79-91966.

[10] Cass. Crim., 22 octobre 2014, n° 13-82630, F-D : Jurisdata n° 2014-024941. Commentaire par Eric A. Caprioli, Fuite d’informations et protection – Condamnation pour abus de confiance d’un salarié ayant détourné des données professionnelles à des fins personnelles.

[11] Pour l’application de la qualification de recel en présence d’un support physique : Cass. Crim., 3 avril 1995, n° 93-81569, JurisData n° 1995-000928. Pour l’application de la qualification de recel sans support physique : Cass. Crim, 7 novembre 1974, n° 93-03472 : Bull. crim. 1974, n° 323.

[12] L. n° 2014-1353, 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : JO 14 novembre 2014, p. 19162.

[13] B. de Lamy, Abus de confiance et biens immatériels : extension du domaine des possibles : D. 2005, p. 411.

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