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15 novembre 2018, 16:19, par Me Marie LE DANTEC
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Très intéressant article, merci Cher Confrère.
Précision, les dispositions relatives aux espaces remarquables sont en passe d’être modifiées par la Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) (adoptée définitivement au Sénat le 16 octobre 2018, en attente de promulgation).
Elle prévoit notamment que les aménagements légers font l’objet d’une "liste limitative" (article 12 nonies) :
"I. – L’article L. 121-24 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d’État, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site. » ;
2° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « , et à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».
(...)".