Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
19 janvier 2019, 12:34, par President sas incognito
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27838 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
Sélection Liberalis du week-end : L’art en mouvement à l’Atelier des Lumières.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Bonjour,
je viens de louer un local dont les vitrages sont en simples vitrages et vétustes, l’activité envisagée est une crèche. Le propriétaire refuse de changer les vitrages or si je le fais cela représente prés de
18 000€ et cela apportera une plus value au local en question. Ma question : est ce que le propriétaire se doit de les remplacer Pour répondre à une norme de sécurité ? Est ce que cela rentre dans le code 606 du code civile ? Je me suis aperçue que le propriétaire a glissé une clause au contrat sur les vitrages : le preneur se doit de changer ou de remplacer à ses frais les vitrages et s’engage à n’exercer aucun recours contre le bailleurs.
Merci pour votre réponse cela me serait d’une aide inimaginable.