Poster un message
En réponse à l'article :
Législation et jurisprudence françaises en matière de diffamation envers les défunts : état des lieux. Par Noémie Saidi-Cottier et Manon Barnel, Avocates.
retour à l'article
3 avril 2017, 13:30
D’emblée, il convient d’indiquer que cette question de la mise en œuvre de l’action en diffamation post-mortem n’est pas clairement tranchée en droit français et qu’elle est soumise à des conditions juridiques très strictes ainsi qu’à une application jurisprudentielle fluctuante, ce qui fait d’elle une action particulièrement difficile à intenter.
En conséquence, il est évident que pour être en mesure d’appréhender au mieux la question posée et ses subtilités, il est nécessaire d’être coutumier du système (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27864 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.