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Bonjour j’ai une amie qui s’est vue notifier une mise a pied conservatoire le 22 novembre dans laquelle est stipulée la date d’entretien le 3 décembre

Je me renseigne pour elle

je voulais savoir dans un premier temps quelle sanction pouvait en declouler si c’était obligatoirement un licenciement pour faute grave ou s’il y avait d’autre perspective autres sanctions possibles pouvez vous me les citer dans l’ordre croissant de responsabilités.

En second lieu je voulais savoir si le délai entre la notification de la mise a pied et l’entretient était légal

Troisièmement elle bénéficie d’une prime annuelle quelle touche fin novembre sorte de 13eme mois , étant donné qu’elle a été mise a pied le 22 novembre peut elle prétendre a sa prime en globalité etant donné que la mise a pied conservatoire constitue une rupture de contrat provisoire, est elle considérée comme toujours présente dans l’effectif de l’entreprise a la date du 30 novembre période ou elle sera encore en mise a pied conservatoire
si non peut elle la toucher au prorata bien sur dans le cas où la sanction serait un licenciement pour faute grave elle ne pourrait percevoir aucune prime