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15 septembre 2018, 12:22, par Soh
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Bonjour,
A mon sens, petit erreur dans votre article :
"Elle peut toutefois, par dérogation, être calculée sur la marge du vendeur s’il est établi que l’acquisition du bien par le cédant n’a pas ouvert droit à déduction (CGI art. 268)"
Si on lit l’article de loi : celui-ci n’offre pas une option de taxation sur la marge, mais elle indique qu’il FAUT taxer sur la marge dans les cas cités (Vente d’un terrain à bâtir ou vente d’un immeuble ancien sur lequel le cédant à formulé l’option) lorsque le cédant l’a acquis hors champs d’application de la TVA !
Aussi, il conviendrait plutôt d’indiquer :
"Toutefois, elle doit être calculée sur la marge, si …."