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En réponse à l'article :
Le délai d’appel bénéficiant au procureur général est-il contraire au principe de l’égalité des armes ? Par Jamel Mallem, Avocat.
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10 octobre 2016, 17:00
Telles sont les questions qui ont été examinées par la Cour de cassation, lors de l’articulation d’un moyen de droit évoqué par la défense, critiquant le prononcé d’une condamnation plus sévère prononcée par la cour d’appel de Nîmes, saisie par le seul appel du procureur général.
Rappelons brièvement les faits :
Le 15 septembre 2012, un accident se produit, impliquant le véhicule de Monsieur Emmanuel X… et un motocycliste pilotée par une personne, qui décède des suites de ses blessures.
A la suite de (...)
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