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Les consécrations et changements opérés par la réforme du droit des contrats. Par Jean-Michel do Carmo Silva, Professeur de Droit. retour à l'article
1er octobre 2016, 09:00
Démarche. La structure adoptée dans les lignes qui suivent n’est autre que celle encadrant les dispositions nouvelles : d’abord les règles liminaires, puis la formation du contrat et, enfin, son exécution. On distinguera au sein de chaque partie les consécrations des changements, sans s’arrêter sur les dispositions simplement reprises (même si reformulées). Par consécration, on entend les intégrations légales de dispositifs issus de la jurisprudence. Enfin les changements les plus significatifs figurent (...)

[1Pour reprendre l’expression proposée par A. Bénabent et L. Aynès, Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général : D. 2016, p. 434.

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