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8 novembre 2020, 20:38, par Jacques STEPANIAN

Bonjour,

L’ancien propriétaire à construit un mur de clôture de 1.70 m de haut. Il l’a remblayé jusque a son sommet pour convenance personnelle . Depuis 2 ans ce mur s’est délabré et penche maintenant de plus en plus chez mon voisin de manière inquiétante.
J’ai signé l’acte d’achat de cette propriété le 10 mai 2007. Dans cet acte il est stipulé dans les conditions générales que
" L ’ACQUÉREUR sauf à tenir compte de ce qui peut être indiqué par ailleurs :
prendra le bien vendu dans l’état où il se trouvera le jour de l’entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison :
Soit de l’état des constructions, de leur vices même cachés sous réserves des dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant ci-après.
Soit de l’état du sol etc etc..."
Puis-je l’attaquer pour vice caché, ? N’étant pas professionnel , ce mur n’a pas attiré spécialement mon attention. Pourquoi le notaire ne pas incité à émettre des réserves pour ce mur qui n’était pas un mur de soutènement, sachant qu’à terme le poids de remblais et les infiltrations d’eau le mettrait en danger de s’écrouler ?

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