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Les modalités d’exclusion des associés. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
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24 mars 2016, 17:00
La question de l’exclusion des associés est l’exemple type de situations pour lesquelles une rédaction minutieuse des statuts de la société lors de sa constitution s’avère primordiale.
La situation des associés diffère selon s’il s’agit d’une société commerciale ou d’une société civile. On distingue les situations d’exclusion statutaire, des situations d’exclusion légale.
1- Les situations d’exclusion statutaire des associés
Il est possible de prévoir dans les statuts de la société une clause permettant (...)
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