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En réponse à l'article :

Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Blandine Poidevin et Charlotte Riaud, Avocats. retour à l'article
26 février 2016, 18:30
La liberté du commerce et de l’industrie reconnue expressément dans le décret d’Allarde de 1791 a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat [1] puis en principe à valeur constitutionnelle [2] . L’accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d’emplois salariés ou d’activités confirme le principe selon lequel toute personne salariée peut cumuler son activité avec une autre activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, à condition de respecter certaines dispositions. La législation (...)

[1CE 22 juin 1951, arrêt Daudignac, n°590 02551.

[2C.constit. 16 janvier 1982, Décision n° 81-132.

[3Cass. Soc., 14 juin 1959 : D. 1980, p 96.

[4Cass. Soc., 17 juin 1982 : Bull. civ. V, n°403.

[5Cass., soc., 11 juillet 2000, n°98-43.240.

[6Article L.3121-34 du Code du travail.

[7Article L.3121-35 du Code du travail.

[8Articles D.8262-1 et R.8262-2 du Code du travail.

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