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Brevet logiciel : en France, la justice n’en veut (toujours) pas. Par Bernard Lamon, Avocat.
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3 septembre 2015, 09:00
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 juin 2015 permet de rappeler que le juge français n’aime pas du tout le brevet portant sur un logiciel.
Au préalable, trois éléments pour informer le lecteur. D’abord, nous ne déposons pas de brevet dans notre cabinet. Mais nous en auditons et nous rédigeons des contrats (de licence notamment) sur du brevet. D’autre part, nous suivons au cabinet un dossier contre Free. Pas de contrefaçon de brevet (ouf), mais de droit d’auteur. Enfin, (...)
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