Poster un message

En réponse au commentaire :

creation chambre froide retour à l'article
8 juillet 2021, 11:53, par mangeney

Bonjour
Est ce que la création d’une chambre froide de 40 m2 dans une de mes granges est soumie à une déclaration de travaux
Merci pour votre réponse

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 290 membres, 27808 articles, 127 250 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.

• Assemblées Générales : les solutions 2025.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs