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Affaire Orqual / Tridim : sur la qualité d’auteur d’une personne morale, le principe de personnalisme et l’oeuvre collective. Par Antoine Cheron, Avocat.
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16 février 2015, 08:00
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[1] 1re Chambre civile, 17 octobre 2012 n°11-21641.
[2] 1re Chambre civile, 8 déc. 1993 ; 1re Chambre civile, 3 avr. 2002, n° 00-13.139.
[3] 1re Chambre civile 22 mars 2012, n°11-10 .132.
[4] Chambre commerciale, 15 juin 2010 n°08-20.999.
[5] 1re Chambre civile, 17 octobre 2012 n°11-21641.