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SAISIE DES REMUNERATIONS D’UN RESIDENT EN FRANCE TRAVAILLANT EN SUISSE
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9 septembre 2022, 10:48, par ANDRE O.
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Bonjour
Merci pour cet article concis mais parfaitement éclairant. Huissier de Justice français, je n’avais pas cette connaissance des voies d’exécution SUISSE.
Cela m’appelle une question notre pays étant frontalier, de nombreux résidents français travaillant en SUISSE :
1. Un débiteur habitant en France,
2. Un titre exécutoire rendu par un Tribunal Français, par exemple pour une dette de loyers de son appartement situé en France,
3. Un lieu de travail en SUISSE chez employeur en SUISSE,
Quid de la validité du titre exécutoire français en SUISSE et des conditions de son utilisation ?
Est-il possible d’engager une procédure de saisie de ses rémunérations et dans quelles conditions ?
Dans l’affirmative, comment et par qui peut-elle être engagée ? Requête déposée devant la juridiction française selon la procédure de saisie des rémunération du droit français avec notification de l’acte de saisie à l’employeur SUISSE ?
Merci d’avance pour cet éclairage.
Cordialement