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Reprise Spl en regie directe
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3 février 2020, 13:50, par Nadia Valdiserra
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Bonjour
Dans le cas d une reprise en regie directe par la ville d une SPL cree il y a 2 ans. Et
Dissolution de la Spl. Domaine maritime. Port de plaisance. Qu en est il des contrats CDI de droit prive de certains salaries dans cette reprise