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Reprise en gestion municipale d’une association de centre de loisir et de leur personnel
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15 février 2017, 07:19, par Franck H
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La question est tres simple :
dans le cadre d’une reprise en gestion municipale d’une association de centre De loisir , le personnel a dans un premier temps vu leur contrat de travail,modifier en contrat CDI de DROIT public et pour ceux qui le désiraient en contrat fonctionnaires . Dans ce dernier cas la collectivité territoriale est elle obliger de reprendre la totalité de l’ancienneté des salariés ( pour certain 30 ans ) ainsi que le dernier salaire ?
Pour info quand le contrat a été modifié en cdi de droit public l’ensemble des éléments de salaire et d’ancienneté on été conservé.
Cette commune n’a réellement proposée au Candidat fonctionnaire que de reprendre 50% de leurs ancienneté sous forme indice et Non sous la forme réel d’ancienneté,ce qui fait que depuis 8 ans leur indice augmente sans augmenté leur salaire puisqu’il ont un indice réel supérieur à leur indice brut .
pour leur permettre de conservé leur salaire celui ci est composé En Plus d’une IAT
franck h