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Droit de retention d’un animal.
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26 avril 2018, 11:08, par Coupry
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Bonjour. Ce droit de retention peut il s’appliquer a un animal par un veterinaire dont le client ne paierait pas la facture dans le cas d’un contrat de soins. L’animal est un bien meuble mais doué de sensibilité. Qu’en est il selon vous ? Merci