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Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ? Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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10 février 2014, 11:00
Lorsqu’on est parent, et que malheureusement un accident se produit dans l’enceinte de l’école, déterminer les autorités administratives responsables n’est pas nécessairement une entreprise aisée. En effet, l’école est le lieu où se croisent trois types d’autorités qui, chacune pour ce qui la concerne, peut voir sa responsabilité engagée à un titre ou à un autre en cas de dommages. Les enseignants des enfants scolarisés sont tout d’abord les premiers vers lesquels on se tourne par réflexe en cas de problème (...)
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