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La contestation de l’assemblée générale de copropriété. Par Victoire de Bary, Avocat.
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25 mars 2021, 15:00
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[1] Civ. 3e, 17 septembre 2020, n°19-20730.
[2] Civ. 3e, 28 mars 2019, n°18-10073.
[3] Civ. 3e, 5 novembre 2014, n°13-26768.
[4] CA Nancy, 12 mai 2015, n°14/00892.
[5] CA Paris, Pôle 4, Chambre 2, 18 novembre 2009, n° 08/20501.
[6] CA Paris, 5 novembre 2014, Rev. loyers 2015, 45.
[7] CA Paris, Pôle 4, Chambre 2, 18 novembre 2009, n°08/17982.
[8] Civ. 3e, 26 mars 2020, n°18-11987 ; 28 mai 2020, n°18-20368.