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Sans titre retour à l'article
15 mars 2015, 15:22, par fefefank@yahoo.fr

« Je l’ai trouvé très interessant cet article, et toutes mes félicitations à l’auteur".

Cependant j’ai une question à poser.

CAUSES D’IRRESPONSABILITE PEN. :
il a été dit ceci :
" Parce que la responsabilité penale vient sanctionner par une peine l’auteur d’une infraction, elle ne peut se concevoir que pour les individus capables de comprendre ET DE VOULOIR LEUR ACTE".

Ma question est la suivante :

" Les individus capables de comprendre ET QUI NE VEULENT PAS LEURS ACTES ne peuvent -ils pas être déclarés responsables ? Quand on sait bien même que la responsabilité pénale concerne comme il nous l’a été dit plus haut dans l’article
"un fait volontaire ou non volontaire"

FEFE

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