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Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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16 septembre 2013, 12:51, par Tris
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Désolée de vous contredire mais vous vous trompez dans la procédure qui est pourtant expliquée sur le site officiel de l’Hadopi.
Vous omettez également le fait qu’à tout moment, les personnes peuvent venir s’expliquer devant la CPD.
Enfin, le transfert du dossier au parquet n’est pas systématique, de même que la poursuite pénale.