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Rapporteur public ou enquêteur ?
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27 décembre 2014, 14:20, par Thomas RIVES
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Bonjour. L’avis du Rapporteur public peut-il être fondé sur des faits intervenus après la clôture de l’instruction ou des faits non abordés par les parties dans leurs conclusions ?
Le Rapporteur public doit-il au contraire limiter son analyse aux seuls éléments contenus dans les conclusions et pièces des parties ?
Quelle est la base légale de cette liberté éventuelle qu’aurait le Rapporteur public , laquelle devrait en principe impliquer la réouverture obligatoire des débats ? Merci.