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utilisation de mon patronyme complet (prénom+nom d’usage) a des fins commerciales
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18 février 2017, 12:18, par Louise
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bonjour,
donc de ce que je comprends, si je veux utiliser mon propre nom comme "marque" d’image de mon activité artistique, qui n’a pas de concurrence avec l’entreprise qui utilise déjà mon nom complet, je ne peux pas être en tort, mais la personne ayant déposé mon nom si ?
je m’explique, mon nom (prénom+nom), est utilisé comme marque alors que je voudrais l’utiliser moi même comme "marque" sans qu’il soit nécessairement déposé a l’inpi, quels sont mes droits, et est ce que la personne ayant déposé mon nom comme marque avait elle le droit de le faire sans contacter d’une façon ou d’une autre les homonymes ?
car mon nom est porté par d’autres personnes dans le monde et surtout à Paris, ou sont basées nos deux activités entrepreneuriales.Je suis pour ma part photographe indépendante et auteur.