Éditorial de ce numéro...
Évoquer dans une même expression « compliance » et « avocat » a tendance à faire presque immédiatement penser à la prestation d’accompagnement proposée par les avocat(e)s à leurs clients. Le sujet peut également être appréhendé sous un autre angle, en se demandant où en sont les cabinets d’avocats dans leurs propres processus de conformité.
Afficher son respect de la réglementation, un comble pour un cabinet d’avocats ? Probablement. Mais il est aussi question, avec la conformité à l’un ou l’autre des référentiels, d’exprimer volontairement son « attachement à certaines règles, ainsi qu’aux valeurs ou aux objectifs qui les fondent »1. Au-delà de l’enjeu d’engagement et de communication vis-à-vis des parties prenantes, internes et externes, des cabinets, il s’agit aussi et peut-être surtout de déployer une culture organisationnelle et managériale de gestion des différents risques auxquels les cabinets sont exposés.
Une belle occasion de réfléchir aux distinctions légalité/conformité, risque juridique/de non-conformité. De quoi, aussi, peut-être, réveiller quelques réminiscences de la Théorie générale des normes et de la Théorie pure du droit... Mais dans ce nouveau numéro du Journal du Village de la Justice, nous laisserons de côté ces discussions et réminiscences kelseniennes, pour envisager les quelques-unes des particularités de la conformité au sein des cabinets d’avocat.
Anti-corruption, lutte contre le blanchiment (LCB-FT), pratiques anticoncurrentielles, sanctions économiques, protection des données, respect des droits humains, protection de l’environnement, etc. Les sujets, ne serait-ce que sur le plan légal et réglementaire, ne manquent pas... Vous et vos clients le savez mieux que personne ! S’y ajoute votre corpus déontologique. La déontologie, la LCB-FT et le RGPD ne posent pas de difficultés en termes d’assujettissement : l’obligation de conformité concerne tous les membres de la profession, indépendamment des formes et modalités de l’exercice de la profession. Mais tel n’est pas le cas des autres pans de la conformité, dont les référentiels ne sont pas contraignants pour vos cabinets.
Les tendances émergentes en matière de conformité, liées notamment à l’évolution des attentes des clients en matière de transparence, aux exigences de durabilité et aux nouveaux défis posés par les technologies émergentes comme l’intelligence artificielle dessinent les perspectives de la conformité, dans les cabinets comme ailleurs. Investir dans des programmes de conformité robustes et s’adapter aux tendances émergentes, tout en restant fidèles à ses valeurs éthiques et principes essentiels : voilà un bien bel enjeu à relever par la profession dans un futur plus ou moins proche !
Bonne lecture.
A. Dorange
Rédactrice en chef
Au sommaire de ce numéro 103 :
DOSSIER COMPLIANCE
- La compliance des cabinets d’avocats
- Interview : « L’attention portée par le CNB à la protection de ces informations est maximale, dans un souci d’exemplarité et de solennité. », Guillaume Lhuillier
- Focus : Lanceurs d’alerte : processus internes, conformité et résilience des cabinets d’avocats.
OUTILS ET SOLUTIONS
- Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ?
PRATIQUES PRO
- [ENQUÊTE EXCLUSIVE] Les agences de communication pour les professionnels du droit.
INNOVATION
- L’intelligence artificielle au service des avocats : retour sur la Nuit des legaltechs 2024.
INGÉNIERIE SOCIALE ET PATRIMONIALE
- Protection sociale des avocats libéraux : un dispositif spécifique et à géométrie variable au service des assurés.
AVOCATS ET SOCIÉTÉ
- Engagement sociétal : Robert Badinter, l’homme d’une vision du monde (1928-2024)
- Association : L’Association des avocats praticiens du Droit de la presse
- Culture : [Nouvelle parution] ChatGPT dans le monde du droit : la cobotique juridique.
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