Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance (mutuelle comprise), pour les contrats mis en place de manière « obligatoire », sont exonérées de cotisations et parfois d’impôts, mais dans certaines limites.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une « réintégration » dans le net imposable du salarié (réintégration fiscale) ou dans l’assiette des cotisations sociales (réintégration sociale) de la fiche de paie.
LES SOMMES CONCERNÉES PAR UNE RÉINTÉGRATION FISCALE OU SOCIALE
Seules peuvent être réintégrées les sommes liées aux contributions versées dans le cadre de régimes obligatoires dans l’entreprise (et non facultatifs).
S’agissant de la retraite supplémentaire
• Les parts patronales des cotisations de retraites supplémentaires dites « art 83 ».
• Les parts du Comité social et économique (CSE) finançant ces régimes de retraite supplémentaire.
• Le montant des abondements exonérés de l’employeur au Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
S’agissant de la prévoyance
• Les parts patronales des cotisations de prévoyance complémentaire et mutuelle.
• Les parts du CSE finançant ces régimes de prévoyance et mutuelle.
À NOTER
Toutes les contributions à des régimes non obligatoires qui n’ont pas de caractère collectif, sont exclues. Elles restent par conséquent entièrement soumises à cotisations.
