Définir le lobbying en France.
La doctrine définit le lobbying comme l’activité professionnelle consistant à représenter et à défendre auprès des pouvoirs publics, des intérêts particuliers ou catégoriels.
Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris, décrit le lobbying comme l’activité qui consiste à “échanger de façon ouverte, transparente et régulière avec les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile”. Autrement dit, la rencontre entre ceux qui “fabriquent la loi” et ceux qui la subissent… ou qui y sont soumis.
Dans sa pratique, le lobbying réunit toutes les parties prenantes acteurs de la vie économique.
Il est à la jonction du secteur public et du secteur privé ; aux pratiques souvent très éloignées. En effet, les responsables politiques, tant au niveau local qu’au niveau national, n’ont pas toujours une bonne connaissance des contraintes des entrepreneurs.
Dans le même temps, nous constatons que les entrepreneurs ne comprennent pas le fonctionnement de l’administration soumise aux délais et aux obligations normatives.
Ce « choc des cultures » est devenu très préjudiciable à la performance économique de notre pays.
En janvier 2008, le député Jean-Paul Charié avait pointé du doigt cette « faiblesse » française en constatant notre retard en la matière. Le parlementaire avait souhaité lever le tabou sur le lobbying, une pratique trop souvent décriée et écartée de nos institutions.
Le rapport Charié, devenu « livre bleu du lobbying » [1], avait conclu que la représentation d’intérêts, si elle était pratiquée en toute transparence et avec des règles éthiques précises, pouvait permettre la mise en œuvre du principe de subsidiarité, consistant à porter la parole du terrain auprès des décideurs publics. Le lobbying peut permettre à la France de rattraper ce retard.
Le lobbying, une pratique de plus en plus encadrée et réglementée en France : la place de l’avocat.
En 2011, le Barreau de Paris a accepté de déroger en partie à la règle du secret professionnel en modifiant son règlement intérieur pour permettre aux avocats d’exercer les activités de représentation d’intérêts et de lobbying. Précurseur, il a été suivi par le Conseil National des Barreaux qui a modifié le Règlement Intérieur National, véritable code de déontologie de la profession d’avocats.
Cette prise de position audacieuse et iconoclaste pour l’époque a été confirmée par la loi du 9 décembre 2016, aussi appelée loi « Sapin II », qui a défini la fonction de « représentant d’intérêts » en la soumettant à une obligation de transparence et de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). En effet, les lobbyistes (dont les avocats) sont depuis lors, obligés de déclarer leurs activités, afin de réglementer l’influence du secteur privé sur le secteur public.
Le saviez-vous ?
D’après l’article 6.3.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), fixant les missions particulières dans le cadre du champ d’activité professionnelle de l’avocat, l’avocat peut désormais exercer des missions de représentation d’intérêts auprès d’institutions ou d’administrations publiques, européennes ou internationales, communément appelé le « lobbying ».
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante créée en 2013 chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2017, dans un souci de garantie de la transparence, les lobbyistes, entreprises, associations, ONG pratiquant le lobbying doivent déclarer leur activité en s’inscrivant sur un répertoire géré par la HATVP.
Ce faisant, chaque année, les acteurs doivent préciser leurs sujets d’activité, leurs types de décisions publiques visées, les responsables politiques rencontrés ainsi que les moyens qui y ont été déployés. Ne pas respecter cette obligation expose les pratiquants du lobbying à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Une pédagogie nécessaire pour expliquer une pratique décriée.
Face aux dissentiments persistants vis-à-vis du lobbying, certains acteurs comme les avocats, se sont regroupés au sein de « l’association des Avocats-Conseils en Affaires publiques » (A-CAP) pour faire de la pédagogie et expliquer pourquoi le lobbying était utile aux institutions et pourquoi, selon eux, les avocats sont les acteurs idoines pour cette activité. En effet, ils ont l’expérience du plaidoyer, l’expertise juridique et la vision stratégique attendue par leurs clients.
Récemment, un livre blanc a même été publié dans ce sens (accès libre et gratuit).
Il regroupe des témoignages et des propositions, émanant des acteurs du lobbying en France : parlementaires, élus locaux, juristes, avocats, lobbyistes, journalistes, universitaires… qui ont accepté de livrer leur analyse sur cette activité qui interroge autant qu’elle suscite un intérêt.
L’objet de cet ouvrage est de permettre une meilleure compréhension de cette activité à la croisée des chemins entre ceux qui fabriquent la loi (secteur public), ceux qui subissent la loi (secteur privé) et ceux qui l’expliquent (média).
NDLR : Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez consulter librement et gratuitement, le Livre blanc "Les Affaires publiques, une nécessité pour la Démocratie" (ouvrage collectif sous la direction de J-B. Jusot) en cliquant sur l’image ci-contre.
