Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
 
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  • Parution : 14 septembre 2020

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Guide de lecture.
 

Ce que les fausses médailles de Tokyo 2020 nous apprennent sur la protection des marques.

Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont peut-être été reportés, mais cela n’a pas empêché les contrefacteurs d’essayer de passer à l’action, avec de fausses médailles récupérées par la police métropolitaine de Tokyo au début de ce mois.

Alors que les marques des Jeux olympiques et paralympiques sont légalement protégées au Japon par la loi sur les marques, cette affaire souligne l’importance de mettre en place une stratégie de protection et de surveillance des marques qui s’étende au-delà de votre pays d’origine, même pour les organisations à but non lucratif et pour les produits non commerciaux ou plus atypiques, comme les médailles olympiques.

L’auteur a acheté les fausses médailles sur un site web chinois pour environ 19 dollars US et aurait gagné environ 5 300 dollars US avant son arrestation.

Compte tenu des réalités de la fabrication, du transport et de la vente des produits aujourd’hui, et de la menace permanente qui pèse sur les titulaires de marques de produits contrefaits, il est crucial de sécuriser des droits appropriés dans chaque juridiction et de mettre en place une surveillance efficace, tant en ligne que hors ligne.

En règle générale, une telle stratégie devrait inclure des enregistrements douaniers (basés sur les enregistrements de marques) pour permettre aux contrôles aux frontières d’identifier et de saisir les produits contrefaits, comme dans le cas présent - mais idéalement avant qu’ils ne se retrouvent sur des marchés parallèles - ainsi que des mesures de protection des marques en ligne pour défendre les marques et leurs consommateurs dans l’environnement numérique complexe d’aujourd’hui.

Lutter contre les faux en ligne.

Les marchés en ligne et les sites web "sosies" sont une source courante de produits de contrefaçon et, bien que ces sites disposent généralement de procédures de "retrait" pour permettre aux titulaires de marques de s’opposer aux produits ou aux noms de domaine non autorisés, il incombe au titulaire de la marque d’identifier la contrefaçon et de prendre des mesures pour la combattre.

Cela peut représenter un défi considérable si l’on considère l’étendue des canaux utilisés par les contrefacteurs - applications, réseaux sociaux, sites marchands, ainsi que les enregistrements de noms de domaine et/ou les contenus web trompeurs - et leur degré de sophistication.

C’est pourquoi nous conseillons toujours aux titulaires de marques de commencer par une enquête sur le panorama des menaces en ligne pour leur(s) marque(s) spécifique(s), et d’évaluer ce panorama dans le contexte de leur présence géographique et de celle de leurs clients.

Si vous ne définissez pas activement une stratégie pour la protection des marques en ligne et hors ligne, la lutte anti-contrefaçon et la protection des marques en ligne peuvent rapidement devenir coûteuses et longues.

Une approche synchronisant la surveillance au travers d’un système automatisé et les conseils d’un juriste en Propriété Intellectuelle constituera la solution la plus efficace.

Cela vous permettra d’agir rapidement lorsque des menaces sont identifiées et d’utiliser au mieux les procédures mises en place par les contrôles aux frontières nationales, comme l’a fait Tokyo 2020.

Chantal Koller, Conseil en droit des marques - Novagraaf, Suisse.

Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles - Noms de domaine
https://www.novagraaf.com/fr

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