Par Célia Magras, Docteur en droit.
 
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  • Parution : 12 mars 2020

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Guide de lecture.
 

Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives.

Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ».
Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce.
Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du quotidien laisse sa place à la terreur du lendemain, ils perçoivent les procédures préventives et collectives comme l’antichambre de la mort.
Cet article propose une étude préliminaire sur les conséquences de la stigmatisation intériorisée chez les chefs d’entreprise.

« La simple conscience des attitudes sociétales négatives ou l’anticipation de subir une stigmatisation de la part des dispensateurs de services (la stigmatisation perçue) peut entraver l’accès aux soins » [1].

La stigmatisation est un phénomène sociologique puissant qui paralyse l’action des professionnels de la santé. Dès lors que la maladie est entachée par une perception sociale négative, qu’elle soit mentale ou physique, les individus peuvent être réticents à se faire diagnostiquer [2]. La caractérisation d’un ensemble de symptômes marque le moment de l’étiquetage [3] où l’individu entre dans la catégorie stigmatisable [4], événement traumatique pour celui qui a conscience de la manière dont sont perçus ces « autres » dont il fait désormais partie [5]. Des maladies parfaitement rémissibles peuvent ainsi devenir très dangereuses et se propager parce qu’elles sont socialement honteuses [6].

Pour l’entreprise en difficulté, c’est l’entité économique qui est malade et pourrait bénéficier d’un traitement rapide initié par des professionnels du droit ou du chiffre. Les méthodes proposées sont sans cesse renouvelées pour plus d’efficacité.
Ce n’est plus un bonnet vert que l’on tend au failli, mais une main secourable afin d’utiliser au mieux la panoplie thérapeutique destinée à traiter les difficultés, qu’elles soient ou non remédiables.
Pourtant, le sondage de l’eurobaromètre mené en 2004 démontre que la faillite reste la plus grande peur des entrepreneurs européens, et la seconde chez les Américains [7].

Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial » [8]. Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce.

Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du quotidien laisse sa place à la terreur du lendemain, ils perçoivent les procédures préventives et collectives comme l’antichambre de la mort. Or, l’efficacité de ce droit, en constante évolution, repose en grande partie sur l’adhésion de ceux qui pourraient en bénéficier. Tout comme un malade cardiaque qui ressent des symptômes voit dans le cardiologue l’origine potentielle d’un traitement, le représentant de l’entité économique devrait entrevoir les spécialistes de la gestion des difficultés de l’entreprise comme la source de son salut. Cela nous invite à nous poser concrètement la question suivante : qu’est-ce qui a encouragé ces hommes et ces femmes à ne pas faire appel au juge ?

Ce travail de réhabilitation de l’image du tribunal de commerce est déjà mené de front par ses émissaires qui tentent de mettre en place une nouvelle pédagogie [9].
Malheureusement, la diffusion de nouvelles connaissances est freinée par ce que les gens pensent savoir [10].

Pour changer les mentalités, il faut commencer par remettre en cause les représentations erronées qui les justifient.
La première étape requiert de cibler avec précision les idées reçues qui paralysent les progrès législatifs en ce domaine [11]. Bien que celles-ci semblent évidentes, notre intuition est un bien mauvais guide pour établir une stratégie de déstigmatisation efficace [12].

Dans cette perspective, nous avons commencé une étude qualitative préliminaire au Tribunal de Strasbourg, inspirée de la méthode utilisée pour observer et évaluer d’autres stigmates [13].
Ce travail préalable repose sur un échantillon volontairement restreint afin d’élaborer une série d’hypothèses adaptées [14].
Il a vocation, par la suite, à permettre la réalisation d’une échelle de mesure standardisée de la stigmatisation intériorisée de l’entrepreneur en difficulté afin de mener une étude quantitative [15].

Ainsi dans un premier temps nous ferons un état des lieux de la crainte viscérale de faire appel au tribunal et des préjugés qui la nourrisse, pour ensuite les confronter à la réalité qui nous a été décrite et à laquelle nous avons pu assister lors des audiences.

I/ Un premier état des lieux des préjugés sur les procédures collectives.

II/ Un décalage évident avec la réalité des procédures collectives.

Lisez l’intégralité de l’étude dans le document joint ci-après.

Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives. Par Célia Magras.

Notes :

[1BOUCHARD, L. E. et MACLEAN, R., « Pour reconnaître la stigmatisation », Canadian family physician, 2018, Février, p. 88‑89.

[2CORRIGAN, P. W., « How clinical diagnosis might exacerbate the stigma of mental illness », Social Work, 2007, Janvier, p. 31‑39.

[3GARAND, L. Et al., “Diagnostic labels, stigma, and participation in research related to dementia and mild cognitive impairment”, Research in gerontological nursing, 2009, Vol. 2, p. 112‑121.

[4LINK, G.L. et PHELAN, J.C., “Labeling and stigma”, Handbook of the sociology of Mental Healt, Cambridge University Press, New York, p. 571‑587. ANGERMEYER, M. C. et MATSCHINGER, H., “Labeling – stereotype – discrimination : An investigation of the stigma process”, Social Psychiatry and Psychiatric Epidemiology, 2005, Vol. 40, p. 391‑395.

[5BRUCE, G. L., et PHELAN, J. C., « Conceptualizing Stigma », Annual Review of Sociology, 2001, vol. 27, p. 363‑385.

[6ARTH, K. R., COOK, R., DOWNS, J., SWITZER, E.G., FISCHHOFF, B., « Social Stigma and Negative Consequences : Factors That Influence College Students’ Decisions to Seek Testing for Sexually Transmitted Infections », Journal of American college health, February 2002, 153‑159. BALFE, M., BRUGHA, R., O’CONNEL, E., MCGEE, H., O’DONOVAN, D., et VAUGHAN, D., « Why don’t young women go for Chlamydia testing ? A qualitative study employing Goffman’s stigma framework », Health, Risk & Society, 12:2, p. 131‑148.

[7En réponse à la question « Si vous deviez créer une affaire de nos jours, quels sont les deux risques que vous craindriez le plus ? ». En seconde place après le risque de perdre vos biens. Notons d’ailleurs que le risque de la faillite est plus craint par les Américains (49 %) que par les Européens (44 %). Flash eurobaromètre 134, op. cit.

[8De BALZAC, H., Œuvres complètes, Histoire de la grandeur et de la décadence de César Birotteau, X, A. Houssiaux, Paris, 1855, p. 508.

[9Voir à ce sujet, MAGRAS, C., op. cit. Partie III, Chapitre II, Section 2, Paragraphe 2, A., 2., Mettre en place une nouvelle pédagogie.

[10“Start from what people know, not from what you want them to think”, SMITH, M., « Stigma », Advances in Psychiatric Treatment, 2002, vol. 8, p. 320.

[11Parce qu’il s’agit ici d’un article focalisé sur les préjugés en lien avec les professionnels mobilisés dans la procédure de traitement des difficultés, nous n’aborderons pas la crainte des autres vecteurs de la stigmatisation mentionnés lors des entretiens.

[12ANGERMEYER, M. C., « From intuition—to evidence-based antistigma interventions », World Psychiatry, 2002, p. 21­‑22.

[13Nous avons assisté aux audiences de procédures collectives hebdomadaires du TGI de Strasbourg un jour par semaine pendant un mois et demi avec l’accord de Mme Konny Derrein et des autres parties à la procédure que nous remercions vivement. Nous n’avons proposé un entretien que dans les cas où l’absence de faute/responsabilité était avérée et ceux où la communication n’était pas rendue complexe ou impossible en raison de la barrière de la langue. Seuls 11 chefs d’entreprises (9 hommes, 2 femmes) toutes procédures confondues ont accepté de nous répondre directement. Les entretiens semi-directifs ont été réalisés ultérieurement et ont duré entre 1 h et 1 h 30. Nous avons fait face à 4 refus d’office (3 hommes, 1 femme) et 10 chefs d’entreprise (8 hommes, 2 femmes) ont échangé leurs coordonnées, mais n’ont pas donné suite à nos appels/mails.

[14Sur ce sujet voir notre article, MAGRAS, C., « A new perspective to overcome bankruptcy stigma : A plea to theorize the stigma of entrepreneurial failure », Insol international academic colloquium Handbook, Publication à venir.

[15KING, M., DINOS, S., SHAW, J., WATON, R., “The stigma Scale : development of a standardized measure of the stigma of mental illness”, The British Journal of Psychiatry, Volume 190, March 2007, p. 248‑254 and about the stigma scale translation in French, MORANDI, S., FAVROD, J., ZIMMERMANN, G., CHANACHEV, A., “Mesurer la stigmatisation perçue : traduction et adaptation de la stigma scale”, L’Encephale, January 2013, p. 408‑415.

Célia Magras, Docteur en droit.

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