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Lutte contre la Fraude et le Blanchiment

 
 

Publication du numéro 30 - juillet 2020 de la revue du GRASCO

Sommaire

Edito

Interview :
Maryvonne Le Brignonen, Directeur de Tracfin.

Doctrine juridique :
Quel cadre légal pour lutter efficacement contre la contrefaçon criminelle ? par Marion Briatta.

Doctrine sciences criminelles :
- La transparence fiscale : dix ans d’avancées ? par Mathilde Sabouret.
- Les entreprises actrices de l’anticorruption par Nathalie Kaleski.
- La poursuite des cybercriminels en 2020 par Jacques Martinon.

Du côté des praticiens :
Eléments statistiques sur la traite des êtres humains en France, par Amandine Sourd.

Regardons ailleurs :
- La politique criminelle au Sénégal à l’aune de la lutte contre la cybercriminalité, par Thierno Amadou Ndiogou.
- Criminogénéité du football professionnel : considérations à l’aune des affaires secouant la Belgique, par Michaël Dantinne.

Editorial par François Falletti.

« Oh, Temps, suspends ton vol ! » Une bonne partie de l’Humanité aurait sans doute boudé ces derniers mois la supplique du poète et appelé les heures propices à reprendre rapidement leur cours.

Indifférentes à tout romantisme, les organisations criminelles n’ont pour leur part guère ralenti leur inlassable course au profit. Elles se sont vite adaptées au nouveau contexte mondial, s’employant à immiscer leurs tentacules dans les moindres failles d’un univers déstabilisé. Or, ces vulnérabilités furent nombreuses.
Aux pénuries de masques répondirent rapidement des offres, parfois fictives, de matériels impropres ou issues de vols ou de braquages commis en bande, parfois bien loin des lieux de revente. Des invitations en forme de collectes au bénéfice des soignants ont été lancées pour abuser des personnes désireuses de marquer leur solidarité.

L’invitation à un recours massif au télétravail fut un temps béni pour les auteurs de fraudes sur internet, qu’il s’agisse d’escroquerie aux présidents, de rançongiciels, d’attaques de sites privés ou publics.

Certes, la raréfaction des transports et les limitations de circulation découlant des divers confinements ont un temps compliqué certains approvisionnements, notamment en produits stupéfiants, provoquant la hausse de leur prix. Elles ont aussi exigé une adaptation des modes d’acheminement, par exemple par un report des go fast vers des semi-remorques transportant des denrées alimentaires ou des produits sanitaires. Comme pour les activités licites, ces circonstances si particulières auront sans doute favorisé sur la durée un recours à des modes de distribution appuyés sur les réseaux cryptés, marquant le développement de « drive » et de livraisons « uberisées » à domicile, tout en stimulant la tendance à la cannabiculture de proximité. Au demeurant, le trafic de rue des stupéfiants, un temps fortement contracté, n’a jamais cessé et est vite remonté en puissance, alors que le retour vers des conditions normales a vite vu réapparaître, avec des règlements de comptes sanglants, les cambriolages et braquages que ne favorisaient guère des artères désertées.

Cette formidable capacité d’adaptation, fondée sur l’observation que la nature a horreur du vide, n’est pas une nouveauté. On l’a relevée au cours de toutes les guerres et périodes troublées qui ont d’ailleurs permis à certaines organisations criminelles de traverser les plus grandes secousses de l’Histoire, voire de se renforcer au cours de ces périodes. Reste alors à mesurer comment les institutions publiques et les structures privées peuvent se prémunir d’abus susceptibles de saper encore un peu plus la confiance des citoyens dans les mécanismes d’une économie déjà fortement ébranlée par la crise sanitaire.

Les différentes rubriques de cette nouvelle livraison de la Revue du Grasco y aideront largement, avec l’avantage que la vision défendue par leurs auteurs replace la conjoncture récente dans une perspective inscrite dans la durée. Consacrées à certains aspects de la cybercriminalité, de l’exploitation et des trafics de personnes, de la contrefaçon, des fraudes dans le monde sportif, ces contributions apportent à n’en pas douter des éléments de réflexion précieux à l’heure de la quête d’un univers marqué par de nombreuses vulnérabilités. Les développements relatifs à la lutte contre le blanchiment et à la transparence fiscale sont à cet égard particulièrement utiles, tant il demeure évident que l’argent constitue la finalité commune des diverses formes de criminalité organisée. C’est donc plus que jamais à ce nerf de la guerre qu’il convient de s’attaquer, sans pour cela négliger d’autres entrées dans les phénomènes criminels qui emportent indissolublement leur lot de violences.

Pour en rester à l’approche financière, on ne saurait nier l’importance d’adaptations récentes apportées à nos dispositifs. Certaines d’entre elles ont été soulignées par la circulaire prise le 2 juin 2020 par le ministre de la Justice à propos de la lutte contre la corruption internationale. Ce document met à juste titre en évidence les profondes évolutions qu’à connu la Justice pour s’adapter à un contexte fort spécifique avec l’institution du parquet national financier (PNF), de l’Agence française anticorruption (AFA), du plaider-coupable et de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). La finalisation de l’affaire Airbus fin janvier 2020, après une dizaine d’autres CJIP en quelques années, illustre l’ampleur du chemin parcouru en terme d’efficacité et de coopération internationale.

La prochaine entrée en fonctionnement du parquet européen au terme d’une gestation de près d’un quart de siècle devrait également représenter une étape significative porteuse d’enjeux essentiels.

On sait également combien la procédure pénale a été modifiée, notamment par l’attribution à des agents de l’administration fiscale de prérogatives judiciaires lourdes, quitte à bousculer certains des principes traditionnels du Droit français.
Ces adaptations citées ici parmi d’autres, pour conséquentes qu’elles soient, sont-elles suffisantes ? A l’évidence, la route demeure encore longue pour donner pleine efficacité à notre dispositif. Dans un univers en constante évolution, l’une des clés de la réussite réside certainement dans une capacité d’adaptation et d’innovation qui impliquent l’appui de moyens à la hauteur des grandes fraudes de dimension internationale. L’effort doit se poursuivre en ce sens.

Pour autant, cette indispensable impulsion au niveau central ne doit pas faire oublier la nécessité d’ajuster de façon globale les capacités de traitement de la Police et de la Justice. La lutte contre la criminalité organisée locale et régionale souffre d’une insuffisance chronique de moyens depuis des décennies, encore accentuée par la défection d’enquêteurs rebutés par des mécanismes procéduraux que l’on a fortement alourdis au fil des ans. Ces durées ne vont évidemment pas se réduire à la suite de la longue grève des avocats en début d’année immédiatement suivie du confinement du printemps. Comment se satisfaire des délais, comptés en années, pris par nombre de procédures, et peut-on imaginer combien de cas sont laissés de côté faute de capacité d’investigation dans un délai raisonnable ? C’est un autre chiffre noir qui explique à lui seul bien des dérives violentes dans certains territoires de la République que l’on peine à reconquérir ! L’enjeu est pourtant ici majeur si l’on veut vraiment emporter le combat contre les dérives mafieuses dont souffrent des quartiers entiers que certains cherchent à placer en coupe réglée en faisant refluer la police républicaine, quand ils ne se sentent pas suffisamment puissants pour venir régler leurs comptes au cœur de nos villes.

La centralisation parisienne des structures policières et judiciaires ne doit pas faire oublier l’importance des actions sur des réseaux locaux acteurs majeurs d’une dynamique économie souterraine. Le thème d’une excessive centralisation a été vigoureusement mis en évidence à propos des structures de soins. Il ne faudrait pas que la Justice s’inscrive, mutatis-mutandis, à contre courant alors que l’on mesure la difficulté de recruter et maintenir en Île-de-France les divers personnels, depuis les enquêteurs jusqu’aux agents pénitentiaires, qu’implique un jacobinisme judiciaire croissant. Entre autres mesures, le cadre des juridictions interrégionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée (JIRS) apparu en 2004, conciliant profondeur territoriale et proximité relative des phénomènes criminels, mériterait d’être actualisé et renforcé dans une stratégie d’ensemble favorisant le développement des capacités et initiatives locales ainsi que des diverses spécialisations.

C’est à ce prix que notre dispositif pourra se hausser à la hauteur des enjeux.

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