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Lutte contre la Fraude et le Blanchiment

 
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  • Parution : 13 novembre 2019

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Guide de lecture.
 

Publication N°28 Octobre 2019 de la revue du GRASCO numéro spécial "La protection des lanceurs d’alerte".

SOMMAIRE
ÉDITO
LE COURAGE DE LA VÉRITÉ, PAR ANTOINE GARAPON
INTERVIEW :
ANTOINE DELTOUR, LANCEUR D’ALERTE, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES LANCEURS D’ALERTE
CHRISTINE JOUHANNAUD, DIRECTRICE DE LA PROTECTION DES DROITS – AFFAIRES PUBLIQUES, DÉONTOLOGUE DU DÉFENSEUR DES DROITS, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE À LA MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS
CHARLES DUCHAINE, DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION
AGNÈS POPELIN, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE ET DES ALERTES EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN EUROPE
LE NOUVEAU RÉGIME EUROPÉEN DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE, PAR MAGDALENA MARTINEZ-ALMEIDA
COMMENT PROMOUVOIR ET PROTÉGER LES LANCEURS D’ALERTE DANS LE SPORT ? LES CONCLUSIONS DU PROGRAMME EUROPÉEN SPORT WHISTLE (2017-2019), PAR PIM VERSCHUUREN
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN FRANCE
LANCEURS D’ALERTE TROIS ANS APRÈS SAPIN 2 : UNE LOI PROFONDÉMENT INCONNUE, PAR NICOLE MARIE MEYER
LE DISPOSITIF DE PROTECTION PÉNALE DES LANCEURS D’ALERTE, PAR GUILLAUME GIRAUD
UNE PLUS GRANDE MATURITÉ MANAGÉRIALE POUR DÉPASSER LES DILEMMES MIROIR DU LANCEUR D’ALERTE ET DE L’ENTREPRISE, PAR SANDRA CHARREIRE PETIT
LES LANCEURS D’ALERTE ET LE SECRET DES AFFAIRES, PAR CLAUDE MATHON
LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUEL RÔLE POUR LES LANCEURS D’ALERTE ? PAR SAMUEL DYENS
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DANS LE MONDE
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE ET L’APPLICATION DE L’ARTICLE 33 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION, PAR CONSTANZE VON SÖHNEN ET LOUISE PORTAS
INTERVIEW D’HENRI THULLIEZ, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, MEMBRE FONDATEUR DE LA PLATEFORME DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE EN AFRIQUE
LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE AU ROYAUME-UNI, AUX ÉTATS-UNIS ET EN FRANCE, PAR LAURE ROMANET

Le principe de justice exige que soit protégé celui qui révèle le scandale financier, politique, alimentaire, social, sexuel, sanitaire, environnemental … Comme le note en préambule le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2300 (2019) du 1er octobre 2019, « les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui lui est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un véritable « marqueur » démocratique ».
Les faits démontrent cependant que, jusqu’à présent, celles et ceux qui ont révélé des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public, l’ont fait au sacrifice de leur vie personnelle et celle de leurs proches. Ce n’est pas Justice. La loi doit protéger et encourager le citoyen qui a connaissance de dangers graves menaçant l’intérêt général et le bien commun, à les révéler parce que « sans lanceurs d’alerte de nombreux défis posés à nos démocraties ne pourront trouver de solution : la lutte contre la grande corruption et le blanchiment d’argent bien sûr, mais aussi des nouveaux enjeux tels que la liberté individuelle menacée par l’utilisation frauduleuse en masse de données personnelles, des atteintes graves à l’environnement ou des menaces sur la santé publique par exemple ».
Nul doute que dans cette perspective, la directive adoptée le 7 octobre 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ("Whistleblowers Directive") doit être saluée.
Pour autant le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2300(2019) du 1er octobre 2019, tout en invitant les États membres du Conseil de l’Europe à la transposer au plus tôt appelle à aller « au-delà » et notamment à créer des autorités indépendantes en charge de la protection des lanceurs d’alerte. Ces autorités devraient constituer un réseau européen et permettre d’ancrer la logique du lancement d’alerte dans nos systèmes démocratiques, mais aussi de favoriser l’émergence d’acteurs de la société civile engagés sur le sujet. Ce réseau permettrait, selon le Conseil de l’Europe, de donner aux alertes et aux lanceurs d’alerte « la juste place qu’ils doivent prendre dans nos sociétés démocratiques ».
On ne peut que soutenir le député français Sylvain Waserman, rapporteur de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe, lorsqu’il écrit en préambule dans son rapport que « Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général ».
Comment dès lors expliquer que la France exclut toujours d’accorder l’asile à Edward Snowden qui le lui demande depuis 2013… La conformité des actes aux paroles est-elle aussi un « marqueur fort » des démocraties…
Ce numéro spécial de la Revue du Grasco consacré à la protection des lanceurs d’alerte réunit les analyses des meilleurs spécialistes de la matière. Il doit beaucoup à Jocelyne Kan, rédactrice en chef de la revue, qui l’a entièrement conçu.
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