Par Abomo Akono Adam Ramsès, Juriste.
 
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  • Parution : 30 juin
 

Le président de la république aux Etats-Unis d’Amérique et au Cameroun.

Ce présent article met en relief le problème du rapport entre les deux chef d’Etat. Autrement dit quel rapport existe t-il entre le président américain et Camerounais ?
De cette problématique centrale au cœur du débat, nous invites à présenter en amont un rapport de distinction entre les deux chefs d’État, puis en aval le rapport de convergence ou de rapprochement entre les deux chefs d’État.

Resumé.

La notion de président de la république renvoie très souvent au chef d’Etat républicain. L’expression rarement utilisée comme telle par les textes constitutionnels qui se réfèrent plutôt à la forme du régime, le chef de l’Etat reste la clé de voute des institutions républicaines. Parler du président de la république aux Etats-Unis d’Amérique n’a pas la même conception comme au Cameroun. Si aux Etats-Unis d’Amérique le président de la république arbore deux casquettes c’est- à dire chef d’Etat et chef du gouvernement dans un exécutif monocéphale, tel n’est pas le cas au Cameroun. Au Cameroun il est chef d’Etat dans un exécutif bicéphale. Toutefois, il apparait que ces deux chefs d’Etats ont un rapprochement dans le cadre de leurs attributions. En tant que chef exécutif, ils exercent entre autres le pouvoir règlementaire, le pouvoir diplomatique, le pouvoir d’extradition et le droit de grâce.

Mots clés : président de la république, chef d’Etat, chef du gouvernement, exécutif monocéphale et exécutif bicéphale.

Abstract.

The concept of président of the republic very often refers to the republican head of state. The expression rarely used as such by constitutional texts which rather refer to the form, of state remains the keystone of républicain institutions. Talking about the president of the republic in the United States of America is not the same concept as in Cameroon. If the United States of America the president of the republic wears two hats that is to say, head of state and head of gouvernment in a one-headed executive, this is not the case in Cameroon. In Cameroon he is head of state in a two-heade de executive. However, it appears that these two heads of state have a rapprochement within the framework of their powers. As chief executive, they exercise among others the regulatory power, the diplomatic power, the power of extradition and the right of pardon.

Keywords : president of republic, head of state, head of government, one-headed de executive and two-heade de executive.

Introduction.

L’expression de président de la république [1] marque la fin des empires, des régimes monarchiques et dictatoriaux. Celle-ci est connexe à une autre expression voisine à savoir « le chef de l’Etat » [2]. Du latin « praesidere » qui signifie « présider », le président de la république désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une constitution république [3]. Le chef d’Etat est la personne qui exerce l’autorité suprême d’un Etat, qui représente la nation dans le pays et les relations internationales. Il est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l’Etat. Son rôle à la tête du pouvoir exécutif [4] varie selon les pays et les régimes politiques. On peut distinguer plusieurs systèmes principaux entre autres : le régime présidentiel [5], le régime parlementaire [6] et le régime semi-parlementaire ou semi-présidentiel [7], car à chaque pays son régime et système politique. La désignation officielle du président de la république varie selon les constitutions des pays.
Les Etats-Unis d’Amérique (USA) et le Cameroun sont deux civilisations, et chaque civilisation a ses réalités. Sur le plan politique par exemple les Etats-Unis pratiquent un régime politique présidentiel (le régime présidentiel authentique). Par contre au Cameroun le débat sur le véritable régime politique reste ouvert, d’un côté ceux-qui pensent d’un régime parlementaire, de l’autre côté d’un régime semi-présidentiel ou alors d’un système présidentialiste [8]. Si l’on s’en tient à d’autres avis d’experts dans la matière à l’instar du professeur émérite Joseph Owona : << le Cameroun a évolué dans un régime parlementaire de type orléaniste [9] depuis 1978 […] [10], même si aujourd’hui l’on parle d’un système présidentialiste. De ce fait parler du président de la république aux Etats-Unis d’Amérique n’a pas la même réception ou la même configuration comme au Cameroun. Cède ces deux chefs d’Etats entretiennent des rapports similaires qui peuvent parfois les rattacher dans le cadre de leurs attributions, toutefois ils existent des divergences dans la fonction.

Ainsi quels sont les rapports qui existent entre le président de la république aux Etats-Unis d’Amérique et au Cameroun ? En d’autre terme existe-t-il un rapprochement ou un éloignement entre les deux chefs d’Etats ? Si non qu’est ce qui constitue même la spécificité de l’un par rapport à l’autre ? Ce triptyque en effet, nous invite tour à tour à revisiter les statuts et les attributions de ces deux autorités suprêmes à la tête de leur pays.

L’apport de ce sujet constitue une véritable construction pour les juristes dans l’appréhension et la conception du chef de l’Etat aux USA et au Cameroun. Un tel intérêt juridique permet aussi aux politiques, civiles et étudiants à mieux cerner les contours de la fonction de ces deux chefs exécutifs.

La problématique une fois posée nous recommande à faire une remarque, car a priori l’on constate que ces deux chefs d’Etats ont des statuts différents (I), même si a posteriori ils exercent des attributions semblables (II).

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Notes :

[1Aux USA, par « le traité de Paris »(1783) met terme à la guerre d’indépendance des USA. Sa première constitution est élaborée en 1787, puis le 4 mars 1789 (création des USA), qui instaure pour la première fois un gouvernement fédéral(…). Le président des USA est élu tous les quatres (4) ans en même temps que le vice-président (généralement en fin d’années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l’année suivante et dure quatre (4) ans (avant 1937, le mandat présidentiel commençait le 4 mars). Il ne peut se représenter que pour un second mandat. Notons que depuis 1951 le mandat présidentiel de 4ans est renouvelable une seule fois.
En France, ce n’est qu’en 1848 que la présidence de la république a été instituée par la constitution de la IIe république, et non sans débat. Ce premier président est élu pour 4 ans, et au suffrage universel direct. Celui de la 3e et 4e république est élu pour un mandat de 7 ans, Enfin la naissance de la 5e république en France en 1958, il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, et précise que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Depuis 2000, le quinquennat va naitre en France renouvelable une fois. Le Cameroun s’inspire de la France, depuis son accession à l’indépendance en 1960, le constituant du 4 mars 1960 prévoit 5 ans, avec la réforme du 18 janvier 1996, il est élu pour 7 ans renouvelables une fois, puis l’article 6(2) fait du président de la république élu a un mandat de 7 ans rééligible. Voir B. Lacroix et J. Lacroye (dir.), le président de la république, Presses de la FNSP (1992) ; « président des Etats-Unis », in Dictionnaire constitutionnel, PUF (1992) ; A. Le Divellec, « Le prince inapprivoisé », Droits n°44 (2007) ; J. Massot, chef de l’Etat et chef du Gouvernement : la dyarchie hiérarchisée, la Documentation française (2008) ; pouvoirs n°41(1987), « Le président » et n°68 (1994), « qui gouverne la France ? ».

[2Au sens traditionnel, le chef de l’Etat est dans l’organisation des pouvoirs publics, l’organe suprême. A ce titre il est la tête du pouvoir exécutif.

[3P. Avril, « La Constitution : Lazare ou Janus ? », RD publ. 1990. 949 ; P. Bastid, L’idée de Constitution, Economica (1985) ; O. Beaud, « Constitution et droit constitutionnel », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003 et « Constitution et constitutionnalisme », Dictionnaire de philosophie politique, PUF (2003) ; G. Burdeau, « Une survivance : la notion de Constitution », Mélanges A. Mestre, SIREY (1956) ; M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, CNRS (1965) 242-292 ; J. Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, M. Houdiard (2010) ; A. Le Divellec, « un ordre constitutionnel confus », in les 50 ans de la Constitution, Litec (2008), p. 147 ; C. Schmitt, Théorie de la Constitution, PUF (1993) ; M. Troper, L. Jaume (dir.) (1789) et l’invention de la Constitution, Bruylant- LGDJ (1994) ; M. Troper, D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 3 vol ., (2012) ; Constitutions écrites dans l’histoire, Jus Politicum, Dalloz, vol. V (2003) (et n°9 en ligne).

[4G. Burdeau, « la fonction gouvernementale », Revue politique et parlementaire, déc. (1946). 208 ; F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 37e éd., (2016), n°131-149.

[5C’est un régime fondé sur la séparation stricte des pouvoirs. Le chef d’Etat est aussi le chef du Gouvernement et il exerce effectivement le pouvoir exécutif. Dans ce régime l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire. Le gouvernement ne doit être renversé par le parlement ou congrès et inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. La seule véritable et authentique du régime présidentiel reste les Etats Unis d’Amérique, qui a inspiré d’autres constitutions américaines et d’ailleurs.

[6C’est un régime fondé sur la séparation souple des pouvoirs. Le gouvernement incarnant le pouvoir exécutif, peut être renversé devant le parlement devant il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir.
Notons que :
si le gouvernement n’est responsable que devant le parlement alors le régime parlementaire est qualifié de « moniste », exemples : l’Angleterre, le Japon, l’Inde, le Canada…
si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et le chef de l’Etat, le régime parlementaire est « dualiste ». le chef de l’Etat, s’il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : la France, la Russie... dans ce régime, il sied de constater que Le chef d’Etat possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement responsable devant le parlement.

[7Elaboré par le juriste français spécialiste du droit constitutionnel le Pr. Maurice Duverger né en 1942, a théorisé les régimes semi-parlementaire ou semi-présidentiel considérés comme des régimes mixtes. Empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et régime présidentiel. Il a pour critères : le chef d’Etat est élu au suffrage universel direct, le chef d’Etat ayant des prérogatives propres, la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il existe donc un partage de responsabilités entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat, pouvant varier selon les Constitutions. A titre d’illustration la France sous la Ve république, était semi-présidentiel. D’autres pays tels que : l’Islande, l’Irlande, l’Autriche, le Portugal et la plupart des pays de l’Europe de l’Est pratiqués ces formes de régime.

[8Montés aux antipodes, sur le même débat le politogue Owona Nguini (aujourhui vice-recteur depuis avril 2020), déclarait à cette époque selon que << le Cameroun n’est rien d’autre de plus qu’une monarchie même s’il y’a un président de la République élu >>. Dans ses répliques conclut-il << A défaut d’être un présidentialisme, ce régime est une monarchie >>.

[9Le parlementarisme orléaniste apparait comme une technique de décentralisation des régimes à forte prépondérance de l’exécutif, monarchie ou présidentialiste. Exemples : Cameroun (1978-2008 et suivant), le royaume du Maroc (régie par la constitution d 10 mai1972), Burkina Faso (dans les décennies 1970).

[10J. Owona, Droits constitutionnel et institutions politiques du monde contemporain étude comparative. Harmattan (2010). ISBN : 978-2-296-12846-0.

Juriste de formation- chercheur en droit à la FSJP de l\’Université de Yaoundé Soa au Cameroun

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