Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
 
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  • Parution : 2 janvier 2020

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Guide de lecture.
 

Un plan national d’orientation du renseignement à parfaire ?

En lien avec la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR) est un élément essentiel destiné aux services de renseignement français afin que leurs priorités soient fixées et axées.

Avec les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, des priorités ont été données aux services de renseignement, même si le plan national d’orientation du renseignement permet de fixer annuellement un axe spécifique aux services.

Comme le rappelle le rapport 2017 de la Délégation parlementaire au renseignement, cinq menaces ont été identifiées :
- Le terrorisme ;
- L’espionnage et la contre-ingérence ;
- La prolifération des armes de destruction massive ;
- Les menaces cyber ;
- Et enfin, la criminalité internationale.

Le plan national d’orientation du renseignement est appréhendé comme un instrument de pilotage stratégique du renseignement. Bien que protégé par le secret de la défense nationale, cet instrument de référence pour l’évaluation de la politique de renseignement « a fait l’objet d’une profonde refonde en 2016, à laquelle ont été associés pour la première fois, au-delà des ministères régaliens, l’ensemble des ministères destinataires de la production des services de renseignement » [1].

Document essentiel, le plan national d’orientation du renseignement est une nécessité, aussi bien pour le suivi des concitoyens concernant la politique publique du renseignement, que pour les axes spécifiques propres aux activités de renseignement à mener.

Pour autant, ce qui pose problème n’est pas tant le plan national d’orientation du renseignement tel quel, que la difficulté pour la Délégation parlementaire au renseignement de recevoir une actualisation de la stratégie nationale du renseignement.

En effet, « la DPR n’a pas eu connaissance de l’actualisation de la stratégie nationale du renseignement alors même que le rapport annexé à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 semble commander sa révision, à la lumière des conclusions de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendues publiques le 13 octobre 2017 » [2].

En tout état de cause, et depuis l’instauration du Comité interministériel du renseignement, il faut relever que le Plan national de renseignement fait relever un dispositif « simple, souple et évolutif qui traduit la volonté des autorités politiques. Cet outil se veut également réaliste en retenant un nombre volontairement limité de domaines prioritaires, nécessaires aux décideurs politiques. La collecte du renseignement, son analyse et sa diffusion sont ainsi coordonnés dans un cadre à la fois restreint et collégial, associant tous les acteurs » [3].

L’intérêt du plan national du renseignement réside donc dans sa souplesse, pour une période ni trop longue, ni trop courte, tout en permettant une adaptation aux priorités des services de renseignement, même s’il reste, pour la Délégation parlementaire au renseignement, des efforts à faire en matière de transmission des documents importants.

Notes :

[1Bas (P.), Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2017, 12 avril 2018, p. 25.

[2Braun-Pivet (Y.), Rapport relatif à la Délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018, 11 avril 2019, p. 39.

[3Renouard (I.), « La coordination du renseignement en France », pp. 9-13, Les cahiers de la sécurité intérieure, n°30, quatrième trimestre 1997, p. 12-13.

Alexis Deprau,
Docteur en droit public

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