Code civil 2023
Textes à jour au 23 mai 2022, sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
• Code civil à jour de l’importante réforme du droit des sûretés ;
• Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références
bibliographiques ;
• De nombreux textes annexés.
Cette 42e édition comprend notamment :
→ la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
→ la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
→ la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
→ l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit de ssûretés → la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Code pénal 2023
Rédigé par une équipe d’auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Grenoble.
Cette 35e édition comprend :
• Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de
17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs
interprétations et les décisions les plus récentes.
• Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet
1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants...
Code de commerce 2023
Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est rédigé par une équipe d’auteurs spécialisés, professeurs et maîtres de conférences, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit.
