À l’heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l’Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d’un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l’ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l’illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l’optimisation fiscale et l’abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
L’ouvrage contient 150 montages qui s’appuient sur :
plus de 750 avis du Comité de l’abus de droit fiscal ;
plus de 900 jurisprudences sur l’abus de droit ou la fraude fiscale ;
plus de 100 positions de l’Administration fiscale ;
les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
plusieurs positions des recommandations BEPS ;
l’ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur.
Points forts
139 montages fiscaux illustrés par des schémas explicatifs
À jour des dernières actualités juridiques et fiscales.
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