Les slasheurs dans le monde du droit : quel cadre, quelles perspectives ? (Conclusion)

La touche "slash" sur votre clavier, vous connaissez. En codage informatique, on dit que c’est celle qui "distingue les différents dossiers d’un chemin".
Un même chemin, différents dossiers, en voilà une belle définition pour celles et ceux qui ont fait le choix d’exercer deux (ou plus) activités rémunérées en même temps et d’être juriste / "mais pas que" !
Ce temps de travail partagé fait-il partie des axes de transformation des métiers du droit [1] ? Pour le savoir, nous vous avons proposé les témoignages de ceux qui ont fait ce choix de vies professionnelles au pluriel.

Pour conclure cette chronique, nous souhaitions mettre en perspective ces témoignages de "slasheurs" au travers du regard avisé d’un spécialiste de ces nouveaux modes de travail. Rencontre avec Fabien Masson, Avocat qui accompagne et défend les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, freelance et slasheurs.

Sur un plan juridique, quels sont les éléments auxquels il faut être attentif (temps de travail, autorisation des employeurs, fiscalement etc.) ?

Statut de travailleur indépendant : attention au lien de subordination sous-jacent.

"Mon expérience sur les plateformes de travail ou de mise en relation m’amène bien évidemment à parler de la question de la requalification en contrat de travail des statuts d’auto-entrepreneurs ou de travailleurs indépendants sous forme de société unipersonnelle.

Beaucoup de slasheurs utilisent en effet ces statuts afin de cumuler plusieurs “jobs”, de manière volontaire ou bien souvent de manière imposée de façon plus ou moins directe. Au début, le statut de travailleur indépendant semble souple mais les difficultés surviennent lorsque leur client leur annonce la fin de leur “collaboration”. Le slasheur s’aperçoit qu’en réalité il était placé sous un lien de subordination. Il comprend également qu’il est moins bien protégé juridiquement et socialement qu’un salarié.

Le lien de subordination entre les parties est la notion juridique permettant d’identifier l’existence d’un contrat de travail. Cette notion se définit comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné [2].

Pour identifier ces pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction dans la relation de travail, le juge va procéder par indices. Ainsi, le travail au sein d’un service organisé, lorsque l’employeur en détermine unilatéralement les conditions d’exécution, peut constituer un indice de subordination.

Chaque situation est particulière. Il faut examiner la relation de travail et réussir à établir matériellement que le client ou le donneur d’ordre disposait du pouvoir de donner des ordres et des instructions, de contrôler l’exécution et enfin de sanctionner, en cas de non respect des ordres donnés.

Selon le secteur d’activité et surtout selon la nature du travail accompli (par exemple en présentiel ou à distance), il faut être en mesure de documenter les trois pouvoirs qui définissent le lien de subordination.

Cette démarche est essentiellement judiciaire et individuelle. La durée des procédures judiciaires (de 2 à 4 ans) et la difficulté de prouver les trois pouvoirs constituent un obstacle majeur dans la requalification en contrat de travail facilitant le développement du recours au travail indépendant et créant ainsi une forme d’impunité par rapport à des recours abusifs.

Mais avec un peu d’anticipation dans la matérialisation du lien de subordination, un slasheur peut arriver à mieux appréhender une rupture brutale de collaboration."

S’agissant des avocats, qu’en est-il sur un plan déontologique ?

"A ma connaissance, les conditions de cumul sont assez restrictives. L’exercice de la profession d’avocat est régi par un principe d’incompatibilité “avec toutes activités de nature à porter atteinte à l’indépendance, à la dignité de l’avocat, au caractère libéral de la profession et avec tout emploi salarié autre que celui d’avocat salarié ou d’enseignant" [3].

Malgré cette règle générale, l’avocat peut exercer, à condition d’en informer son ordre et de vérifier les conditions d’exercice, un mandat social dans une société par exemple. Il peut également présider une association selon les mêmes conditions.

La profession s’est toutefois adaptée et permet désormais à l’avocat, dans le cadre de sa profession, d’exercer des mandats en transaction immobilière ou encore des mandats sportifs. Il peut également intervenir dans le domaine de la fiducie.

Enfin, il peut évidemment enseigner ou écrire des articles juridiques."

Connaissez-vous beaucoup de slasheurs dans le monde du droit ? Quels sont leurs profils ?

" [Leur profil] : une expertise solide dans leur secteur et une volonté de faire bouger les lignes."

"Nos aînés nous racontent qu’au début du 20ème siècle, il n’était pas rare de croiser un avocat agriculteur, un avocat curé ou un avocat exerçant un métier totalement étranger au droit. Pour moi, ce sont les premiers slasheurs dans le monde du droit.

Aujourd’hui, nous avons des avocats qui écrivent sur des sujets totalement étrangers au droit (j’ai eu la chance d’en croiser certains). Ils sont plus rares mais généralement très talentueux. D’autres sont acteurs ou comédiens et d’autres deviennent encore Garde des Sceaux. La profession d’avocat est très riche en perspectives.

La nouvelle tendance dans le monde du droit est de créer sa start up du droit. Les projets sont nombreux mais peu réussissent à prospérer. Dans ce secteur, j’aurais tendance à dire qu’ils ont tous le même profil : une expertise solide dans leur secteur et une volonté de faire bouger les lignes. Pour en côtoyer certains, je dirais qu’ils sont des slasheurs sans le savoir. Mais ils le sont absolument.

Enfin, slasheur ou pas, je dirais que le métier d’avocat est assez peu linéaire, parfois ingrat mais par moment très riche d’enseignements. J’insisterais même sur le côté passionnant. Quand on exerce un métier du droit, on peut en effet avoir plusieurs vies."

Pour vous, les slasheurs seront-ils de plus en plus nombreux ?

"De plus en plus de jeunes diplômés devront certainement passer par le “slashing” (...)"

"Je suis bien incapable d’une telle prévision. Il est certain que de plus en plus de jeunes diplômés devront certainement passer par le “slashing” pour commencer leur carrière et trouver une stabilité professionnelle dans un second temps.

Beaucoup de jeunes diplômés aspirent, comme leurs aînés, à un moment de leur vie, à de la stabilité professionnelle et personnelle. Il faut en effet une certaine stabilité salariale pour louer un appartement ou pour emprunter.

Mais il semble bien que les nouvelles générations tendent délibérément vers un nouveau cadre de travail incluant davantage de latitude individuelle. Ce qui laisserait alors à penser qu’une augmentation de slasheurs soit une hypothèse plausible.

Dans cette prévision, le législateur devra se saisir de ce phénomène pour proposer des réglementations adaptées. Je pense prioritairement à la création d’une protection sociale universelle que beaucoup d’observateurs appellent de leurs vœux, et dont je fais partie."

La crise sanitaire notamment accélérera-t-elle d’après vous ce type d’organisation de nos vies professionnelles ?

"Ici, il faut à mon sens distinguer, d’une part, les situations subies en raison des difficultés économiques qui sont désormais annoncées et les situations choisies ou voulues.

Pour les situations subies, j’aurais tendance à répondre par l’affirmative.

Pour les situations choisies, cette crise sanitaire (qui n’est pas encore finie) a permis, à mon sens, de démontrer que l’on peut travailler à distance sans se présenter quotidiennement sur un lieu de travail. Le travail à distance est un dénominateur commun pour certains slasheurs. En tout cas, c’est un bon moyen d’exercer plusieurs activités. Dans ce cas, on peut imaginer là aussi une accélération de ce type d’organisation avec des individus salariés d’une entreprise, et travaillant dans le même temps pour une entreprise se trouvant à des centaines de kilomètres de son domicile.

Quoi qu’il en soit, il faut rester très attentif à ce phénomène qui présente à la fois des avantages indéniables mais des inconvénients en l’état du droit face auxquels il faut être vigilant."

Notes :

[1Des axes évoqués lors du Rendez-vous des Transformations du droit en novembre 2020.

[2Cass. soc. du 13.11.96, n° 94-13187

[3Articles 111 et 115 du décret du 27 novembre 1991.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

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