Par Norbert Guiswe, Juriste.
 
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  • Parution : 3 janvier 2020

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Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun.

Le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme.
La multiplication de ces modes d’intervention rend ainsi compte d’une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s’engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L’homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux

Résumé du mémoire.

Dans les sociétés démocratiques, l’effectivité de protection des droits de l’homme et des
libertés, que l’on pourrait définir comme le passage de la formulation du droit à la jouissance des droits et libertés par les individus, est traditionnellement rattachée à la garantie juridictionnelle. Or au cours des années quatre-vingt-dix, apparaissent au Cameroun, et dans beaucoup d’autres pays africains pour la plupart démocratiques, des institutions publiques spécifiques d’une nature toute particulière.
L’apparition de ces nouveaux acteurs de garantie des droits et libertés constitue l’une des composantes d’un mouvement plus global visant à repenser la relation entre l’administration et ses administrés d’une part et entre les administrés entre-eux d’autre part, notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques.

La création de ce type d’institutions traduit en effet l’idée que le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme.
La multiplication de ces modes d’intervention rend ainsi compte d’une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s’engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L’homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux.
Par la même occasion, elle (multiplication) témoigne du souci de l’action publique camerounaise d’accroître l’efficacité de son action dans ce domaine, dont la nature particulière nécessite parfois l’intervention d’acteurs de natures différentes, parfois extérieurs au droit et donc au juge.
Il s’agit dès lors d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l’homme et des Libertés Publiques au Cameroun. Il apparaît tout compte fait, que l’apport de ces institutions non juridictionnelles à la protection des droits de l’Homme reste significatif, même s’il (apport) n’est pas sans limite.
Des solutions allant de la révision et refonte des cadres juridiques et institutionnels de protection en vue d’améliorer la garantie des droits offerts par ces organes au Cameroun seraient dès lors les bienvenues et souhaitables.

Lisez l’intégralité du mémoire dans le document joint ci-après.

Norbert Guiswe, Juriste
Titulaire d’une Licence en Droit Public et Science Politique.

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