Journée d’actualité Droit des majeurs protégés, impacts des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

La loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 est venue modifier le droit relatif à la protection des personnes vulnérables en plusieurs domaines, de la mise en place des procédures de protection à leur contrôle.


Cette réforme se veut promouvoir l’autonomie du majeur protégé, le respect de ses droits fondamentaux et concentrer l’office du juge des tutelles sur les difficultés les plus complexes.

Les objectifs de cette Journée d’actualité :

• Maîtriser les nouveautés procédurales en droit des majeurs protégés
• Identifier les points de vigilance en matière de protection des personnes vulnérables
• Garantir l’instruction et la mise en œuvre des dossiers dans le respect des droits des usagers.

Les intervenants :

Maître Valéry Montourcy
Avocat au Barreau de Paris, Avocat Référent du Pôle Tutelle et Curatelle au sein de l’Antenne des Majeurs vulnérables du Barreau de Paris

Mme Emilie Pecqueur
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Informations pratiques :
Date : vendredi 16 octobre 2020
Horaires : 9h00 - 12h30/14h00-17h30
Accueil à partir de 8h30
Déjeuner inclus
Lieu : Paris
Contact et inscriptions : inscription chez dalloz.fr
Un dossier documentaire vous sera remis lors de la formation.

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