Cet ouvrage, unique en France, rassemble l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux, en droit interne, en droit international et européen. L’ouvrage étudie successivement les règles relatives aux animaux domestiques et assimilés, puis les animaux sauvages vivant à l’état de liberté. La nécessité de cet ouvrage est apparue à la suite de à la publication de la loi, modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil, publiée au Journal officiel en 2015. L’animal est donc devenu officiellement reconnu par le Code civil comme « un être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
Le Code de l’animal est un outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier et répond au besoin de réunification des principaux textes qui régissent notre rapport aux animaux.
« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité », innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal. » (Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis)
Pour commander l’ouvrage : http://bit.ly/2tzZEs8 Prix de 49 euros.
Zoom sur les Auteurs :
Jean-Pierre Marguenaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Limoges, est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Montpellier et dirige la Revue semestrielle de droit animalier.
Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l’université d’Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Limoges.
Emilie Chevalier, Maître de conférences et ATER, Séverine Nadaud, Maître de conférences en droit privé, Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences.
